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Mentions légales

Modèle de mentions légales

Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 10/06/2024

  1. Généralités

Les présentes CGV ont pour fonction d’encadrer les relations contractuelles entre les sociétés :

EI Paul-Ewen Macari
Située à 3, rue de Savoie - 73 100 Aix-les-Bains
SIRET :44509318000013

Et  le Client,

Considéré comme utilisateur du site https://piano-guitare-savoie.fr utilisant les services fournis par la société Pianissimo, le client atteste avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Ventes. Les offres commerciales présentent sur le site internet de la société Pianissimo sont par conséquent régis uniquement par le document présent. Lorsqu’une commande est réalisée sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Catalogue produits

L’ensemble des produits proposés sur le site sont disponibles uniquement en magasin 3, rue de Savoie 73100 Aix-les-Bains et 49, rue Vaugelas 73100 Aix-les-Bains.

Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité et de mise à jour du site web. La liste des produits est mise à jour le plus régulièrement possible. 

2. Prix

Les prix figurant sur le site piano-guitare-savoie.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) Les frais de port ne sont pas inclus. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

La société Pianissimo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tous moment, étant entendu que le prix d’achat au moment de la commande ne peut être affecté par une quelconque modification.

3. Commande

Les commandes de produits proposés sur le site font uniquement en boutique situées au  3, rue de Savoie 73100 Aix-les-Bains et 49, rue Vaugelas 73100 Aix-les-Bains.

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Pianissimo, par courrier et en justifiant de son identité.

Le client ne pont donc valider de commande, le Client prend connaissance des conditions générales de vente.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. 

4. Paiement

5.1. Modes de paiement

La société Pianissimo propose un mode de paiement par carte bancaire (VISA & Mastercard) uniquement pour la réservation de cours de musique. La société Pianissimo se réserve le droit d’annuler la réservation d'un cours en ligne s’il s’avère que le cours n'est plus disponible. 

5. Location

Le service de location de pianos est en cours de création. L'article concernant cette modalités sera créé ultérieurement. 

 

 

6. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au Client  par mail. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

7. Intervention de réparation et/ou rénovation de pianos à domicile 

Pianissimo intervient uniquement en France métropolitaine. Les tarifs mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatifs et sont ajustés en fonction de la location du client, de l'étage du piano et de l'état de celui-ci. 

8. Droit de rétractation et annulation de cours 

Le client s'engage à honorer le cours réserver en ligne. Tout cours annulé moins de 48 heures avant le créneau réservé se verra prélevé en intégralité. 

9. Réserve de propriété et Responsabilité

La société Pianissimo conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment où le client prend physiquement possession de la marchandise. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de Pianissimo. 

 

10. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Pianssimo par courrier et en justifiant de son identité.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Juste un Piano.

  1. Attribution de juridictionLes informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

  2. Pour les Clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles, conformément à la réglementation française en rigueur.

  3. Désaccord / Litige

En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à la société Pianissimo , le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
CNPM-Médiation-Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
09 88 30 27 72
www.cnpm-mediation-consommation.eu

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